Éditeur et vente
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Président : M. Renaud Delcasse.
Siège social : 24 rue du Taur, 31000 Toulouse, France.
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L'hébergement du site est confié à o2switch SARL, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
La publication du site est placée sous la responsabilité de M. Renaud Delcasse, président de Ticket Débat.
Passer commande implique l'adhésion aux présentes conditions. Les prix figurent en euros toutes taxes comprises et s'entendent, s'il y a lieu, frais de service inclus, précisés avant le paiement. La transaction se conclut par la délivrance immédiate d'un billet électronique nominatif.
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Nos billets portent sur des forums et tables rondes programmés à une date arrêtée. L'article L221-28 12° du Code de la consommation exclut de tels services de loisirs du droit de rétractation de quatorze jours. Aucun remboursement ne peut donc être réclamé à ce titre ; seule l'annulation d'une rencontre par nos soins ouvre droit à un remboursement complet.
Faute d'entente après une réclamation écrite, le client consommateur peut solliciter gratuitement le médiateur Médiation-Net Consommation, 20 avenue de la Marne, 59290 Wasquehal, selon la procédure publiée sur son site.
L'ensemble des contenus reste la propriété de Ticket Débat, sauf indication différente. Les présentes sont régies par le droit français ; à défaut de règlement amiable, les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents.